Normes IFRS : Les principales différences parmi les actifs immobilisés

L’application de normes internationales va générer pour les entreprises des ajustements ou des changements de méthodes par rapport aux règles comptables françaises actuelles. Les principaux écarts trouveront leur origine dans des règles du PCG optionnelles, mais néanmoins fréquemment usitées dans les comptes des entreprises françaises.
Nous allons passer en revue les principales modifications qui concerneront les PME, tout en mettant de coté les modifications majeures d’un point de vue macroéconomiques et essentielles par rapport à la taille des entreprises qu’elles concernent mais qui ne se retrouvent que dans un petit nombre d’entreprises (par exemple : les règles concernant les instruments financiers).

 Les actifs dits « fictifs »

 Les actifs sont généralement composés de biens, (corporels, corporels ou financiers) dont l’entreprise est propriétaire ou de compte dits de régularisations servant à faire apparaître les charges constatées d’avance pour l’exercice suivant (exemple : le coût d’une  assurance réglée annuellement pour une période au-delà de la date d’arrêté des comptes).
Dans les règles comptables françaises, il est possible en outre de comptabiliser parmi les actifs immobilisés les frais d’établissement (qui ne sont pas constitutifs d’un actif cessible) ou des charges à étaler ou répartir sur plusieurs exercices. Ces cas bien spécifiques permettent à des entreprises françaises appliquant les règles du PCG  de répartir la charge de ces dépenses sur plusieurs mois ou plusieurs exercices.

Les normes internationale IFRS et IAS prônent une inscription immédiate en charge de ces dépenses. Des cas particuliers directement rattachés à des produits futurs des exercices suivants peuvent bénéficier d’un différé mais le principe de base et généralement admis est une inscription en charge.
L’approche est différente : les dépenses sont constatées immédiatement en charge même si elles ne sont pas par nature récurrentes ou directement liées à l’exploitation courante. La tendance française était souvent de faire transiter par des comptes hors exploitation ou de façon lissée les dépenses non récurrentes.

 Amortissements

 Selon les règles françaises et l’avis du CNC 02-07, l’amortissement est calculé pour un actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable, cette utilisation se déterminant au travers de la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Autrement dit, si un actif permet de générer pendant une durée limitée des avantages économiques pour l’entreprise (des recettes, des moyens d’exercer son activité, ..) elle est amortissable sur la durée de « consommation » ; à contrario, un actif qui n’a pas cette durée de vie limitée n’est pas amortissable.
C’est ainsi que l’on peut distinguer des biens amortissables de biens non amortissables comme des fonds de commerce. 

Les normes internationales considèrent que l’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité.  Ceci conduit à considérer par défaut que tous les biens sont amortissables.

 La différence primordiale va résider dans l’amortissement des fonds de commerce, marques et autres éléments incorporels qui peuvent représenter dans les comptes des entreprises des valeurs significatives. Ainsi, à partir des normes IAS, la durée de vie présumée des fonds de commerce est de 20 ans.

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Thierry Duval
 

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Copyright © 2002 EXAFI EXADIT - Dernière modification : 10 juin 2006
 

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