|
|
Commissaires aux Comptes : des changements dans l’air
L’année 2005 a été marquée par des changements importants pour les Commissaires aux Comptes, et par voie de conséquence dans leurs relations avec les entités auditées. Outre les nombreuses modifications dans les domaines comptables (par exemple la décomposition des immobilisations, ..) ou de la fiscalité, des modifications significatives sont venues bouleverser les conditions d’exercice du métier de commissaire aux comptes.
Victime des dérives anglo-saxonnes – scandales Enron Worldcom et Refco, création du PCAOB et loi Sarbanes-Oxley – la France n’a pas résisté à cette vague de réglementation. Ont suivi la loi NRE en 2001 puis la création du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et le début de la publication à partir de 2005 d’ordonnances et de décrets visant à encadrer et règlementer encore davantage le métier de commissaire aux comptes et la façon d’exercer ce métier.
Auparavant, il existait des dispositions d’ordre général encadrant l’exercice du métier de commissaire aux comptes et la nature des rapports et obligations générales qui leur incombaient dans le contrôle des comptes des sociétés. Ensuite les modalités pratiques de l’exercice du métier, les normes professionnelles, et le contrôle des professionnels relevaient de l’organisation de l’instance professionnelle : la Compagnie des Commissaires aux Comptes. Mais 2005 est venu perturber cette organisation et le gouvernement a entendu règlementer tout. C’est ainsi qu’est venu en 2005 une ordonnance portant sur l’organisation du commissariat aux comptes, un décret fixant le code de déontologie des commissaires aux comptes, et une première norme sur les lettres de mission des commissaires aux comptes adoptée par arrêté ministériel.
Les groupes cotés et les multinationales sont d’ores et déjà habitués à des nouvelles dispositions législatives et des contraintes règlementaires fortes et en perpétuelle évolution : ces groupes disposent des ressources internes et externes importantes leur permettant d’analyser et de répondre à ces obligations, ce qui n’est pas le cas des PMI PME. Or pour la relation Commissaire aux Comptes-Entreprise, ceci modifiera plusieurs points :
- les modifications législatives peuvent être adoptées à la hâte sans concertation suffisante avec les professionnels exerçant sur le terrain, ce qui crée des périodes d’incertitude et de « cafouillage », de retour en arrière ou de précisions législatives. A titre d’exemple, nous prendrons le fameux rapport sur le contrôle interne qui s’appliquait initialement à toutes les SA mais pas les SAS et qui maintenant ne concerne que les sociétés cotées. De la même façon, le Code de déontologie vient de faire l’objet de compléments et corrections en avril 2006. - les normes professionnelles devraient être définies par arrêté ministériel pour le quatrième trimestre 2006 au plus tard. Or à mi-mai, seule une norme est parue ce qui laissera encore une fois peu de temps aux professionnels pour s’approprier les nouvelles lois. - Auparavant les normes professionnelles étaient une organisation interne à la profession et les choix des commissaires aux comptes s’inscrivaient selon les axes ainsi défini par leur instance. Dorénavant, les normes professionnelles prenant un caractère règlementaire, elles devront être strictement appliquées et laisseront moins de critères d’appréciation au praticien en fonction des circonstances. - Toutes ces modifications ne font l’objet d’aucune période de transition ou d’anticipation, ni même de communication de la part du législateur vers les chefs d’entreprises directement concernés. Nul n’est sensé ignorer la loi. Or ce seront une fois encore les commissaires aux comptes qui devront à la fois se soumettre à de nouvelles obligations contraignantes mais également expliquer ces chamboulements à leurs clients en faisant preuve de pédagogie.
Thierry Duval
Pour davantage d'informations, contactez :
| . . .
|
Copyright © 2010 EXAFI EXADIT - Dernière modification : 10 juin 2008 |
