Sociétés Exercice Libéral et comptabilité

Sociétés Exercice Libéral -2

Comment exercer son activité libérale sous forme de société : Incidences Comptables (2)

2/ Méthodes de comptabilisation

2.1/ Comptabilité de trésorerie pour les individuels et SCP

* Règles provenant de la réglementation fiscale : une comptabilité de "ménagère" en recettes/dépenses
* Obligation de tenue d’un livre journal des recettes et dépenses
* Les principes pour les recettes 
           - date réception pour les chèques, 
           - date d’opération bancaire pour les virements, 
           - date d’échéance pour les effets
* Les principes pour les dépenses
            - date d’émission pour les chèques,
            - date d’opération bancaire pour les virements, 
            - date d’échéance pour les effets 
* Le contrôle s’effectue par un rapprochement périodique entre le solde comptable et le solde de banque.

2.2/ Comptabilité de type commercial : SELARL ou SELAFA

* Résultat déterminé par différence entre les créances acquises et les dépenses engagées
* Obligation de tenue d’un journal général et établissement des états financiers annuels (bilan, compte de résultat, annexe)
* Les principes  des recettes : date engagement de la dépense
* Les principes de dépenses : date livraison du bien ou réalisation de la prestation

3/ Tableau de synthèse des modes d'exercice

Exercice

Imposition des revenus d'activité

Imposition des revenus
personnels

Comptabilisation

Individuel

SCP

SELARL

SELAFA

BNC + PV + RCM	IS
	Dividendes + Gérant Majoritaire	Dividendes + Régime salarié

Encaisst/Decaisst *

Engagement

* Pour les SCP une reddition des comptes doit être faite aux associés et il ne s'agit pas que d'un suivi fiscal

Ainsi, dans les choix des modes d'exercice, se croisent différents critères tant en matière de règles fiscales d'imposition des revenus de l'activité, autrement dit comment les bénéfices professionnels sont imposés, puis de l'imposition des revenus personnels lorsqu'il ne sont pas confondus avec les revenus d'activité et le mode de comptabilisation.

Voir également le lexique des abréviations utilisées.

Exercice

Comptabilisation

Principales
différences
comptables

Individuel	SCP
Encaisst/Décaisst
- modulation possible de l'encaissement - modulation possible des décaissements
- "en cours" non imposable tant que pas encaissé
- pas de prise en compte des pertes futures

SELARL	SELAFA
Engagement
- prise en compte des produits acquis et des dépenses engagées
- "en cours" imposable comme bénéfice
- intégration des pertes à terminaison

>Suite : Incidences Comptables (3)

Carine Guyetant - Thierry Duval

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