Lexique Comptable Fiscal

 
 

 

 

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Lexique de termes en matière comptable et fiscale
 

BNC : Bénéfice Non Commerciaux. Il s'agit d'un mode d'imposition correspondant aux professions libérales (médecins, avocats, conseils, ..) et de certains revenus n'entrant dans aucune autre catégorie. Ce mode d'imposition est basé sur un critère de recettes encaissées et dépenses décaissées.

 

IS : Impôt sur les sociétés. Il est composé pour les sociétés d'un impôt proportionnel aux bénéfices, auquel viennent s'ajouter des contributions complémentaires. Son taux varie en fonction des sociétés, de la nature des bénéfices et du montant des bénéfices, entre 15% et 33,33%.

 

RCM : Revenus de Capitaux mobiliers. C'est dans cette catégorie que sont imposés les dividendes d'actions et parts sociales ou les revenus d'obligations.

 

PV : Plus Values. Selon la nature et l'origine des plus values, elles peuvent être imposées selon des modes très différents. Parmi ceux cis on distinguera les plus values professionnelles (plus values de cession de l'activité professionnelle ou de bines inscrits à l'actif professionnel), des plus values immobilières, ou des plus values sur titres et valeurs mobilières.

 

 

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Copyright © 2002 EXAFI EXADIT - Dernière modification : 10 juin 2006
 

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