Simulateur de TVTS

 
 

 

 

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Simulateur de Taxe Sur le Véhicules de Tourisme de Société

  

Les importantes modifications apportées début 2006 ont rendu nécessaire de simuler l'impact des modifications de la TVTS (Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés).
A la fois la taxe change de principe pour les nouveaux véhicules et sera désormais basée sur la pollution du véhicule (nombre de grammes de CO² par kilomètres) mais pourra également s'appliquer aux véhicules appartenant à des salariés et faisant l'objet de remboursement d'indemnités kilométriques.

Pour davantage d'explications sur la Taxe voir les commentaires après le tableau de simulation.

 

Mode d'emploi du simulateur:

1/ Le simulateur ne fonctionne qu'avec Internet Explorer ou des navigateurs permettant de charger les composant office

2/ Les cases saisissables sont de couleur jaune

Dans les rubriques 1.1 et 2.1      
        
Pour chaque véhicule concerné reprendre le nombre de grammes/km et l'ajouter dans la case jaune 
correspondant à la tranche d'émission de CO2 à laquelle appartient le véhicule  
        
Uniquement pour le §2,1 : Effectuer un prorata si nécessaire en fonction du nombre de trimestres
à 25% pour 1, 50% pour 2, 75% pour 3, et 100% pour 4 trimestres   
        
 Exemple : véhicules acquis polluant à 129g pendant 2 trimestres, 138 grammes et 170 grammes 
        
 Catégorie A saisir :    
   121-140 g/km = (129 x 50%) + (138 x 100%)  
  161 - 200 g/km = 170    
        
        
Dans les rubriques 2.1 et 2.2      
        
Entrer le nombre de véhicules par catégorie     
        
Uniquement pour le §2.2 entrer une décimale pour fraction des trimestres  
 soit 0,25 pour 1;  0,50 pour 2;  0,75  pour 3 et 1 pour 4