PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL

TITRE IV

Tenue, structure et fonctionnement des comptes

CHAPITRE I - Organisation de la comptabilité

410-1. - Utilisation de la monnaie et de la langue nationales
410-2. - Documentation
410-3. - Chemin de révision
410-4. - Organisation de la comptabilité informatisée
410-5. - Plan de comptes
410-6. - Livres comptables
410-7. - Fonctionnement des livres comptables
410-8. - Inventaire

CHAPITRE II - Enregistrement

420-1. - Partie double
420-2. - Mentions minimales d'un enregistrement
420-3. - Pièces justificatives
420-4. - Enregistrement par jour et par opération
420-5. - Enregistrement définitif
420-6. - Procédure de clôture

CHAPITRE III - Plan de comptes
Section 1 - Cadre comptable

431-1. - Définition et tableau récapitulatif

Section 2 - Plan de comptes général

432-1. - Liste des comptes

Section 3 - Règles d'établissement d'un plan de comptes

433-1. - Principes généraux
433-2. - Structure décimale des comptes
433-3. - Signification de la terminaison zéro
433-4. - Signification des terminaisons 1 à 8
433-5. - Signification de la terminaison 9

Section 4 - Classification des comptes

434-1. - Comptes de bilan
434-2. - Comptes de résultat
434-3. - Comptes spéciaux

CHAPITRE IV - Fonctionnement des comptes

441. - Section 1 - Comptes de capitaux (Classe 1)

Capital et réserves (comptes 10)
Report à nouveau (comptes 11)
Résultat de l'exercice (comptes 12)
Subventions d'investissement ou d’équipement (comptes 13)
Provisions réglementées (comptes 14)
Provisions pour risques et charges (comptes 15)
Emprunts et dettes assimilées (comptes 16)
Dettes rattachées à des participations (comptes 17)
Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation (comptes 18)

442. - Section 2 - Comptes d’immobilisations (Classe 2)

Immobilisations incorporelles (comptes 20)
Immobilisations corporelles (comptes 21)
Immobilisations mises en concession (comptes 22)
Immobilisations en cours (comptes 23)
Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (comptes 25)
Participations et créances rattachées à des participations (comptes 26)
Autres immobilisations financières (comptes 27)
Amortissements des immobilisations (comptes 28)
Provisions pour dépréciation des immobilisations (comptes 29)

443. - Section 3 - Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)

Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (comptes 39)

444. - Section 4 - Comptes de tiers (Classe 4)

Fournisseurs et comptes rattachés (comptes 40)
Clients et comptes rattachés (comptes 41)
Personnel et comptes rattachés (comptes 42)
Sécurité sociale et autres organismes sociaux (comptes 43)
Etats et autres collectivités publiques (comptes 44)
Groupe et associés (comptes 45)
Débiteurs divers et créditeurs divers (comptes 46)
Comptes transitoires ou d'attente (comptes 47)
Comptes de régularisation (comptes 48)
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (compte 49)

445.- Section 5 - Comptes financiers (Classe 5)

Valeurs mobilières de placement (comptes 50)
Banques, établissements financiers et assimilés (comptes 51)
Instruments de trésorerie (comptes 52)
Caisse (comptes 53)
Régies d'avances et accréditifs (compte 54)
Virements internes (comptes 58)
Provisions pour dépréciation des comptes financiers (comptes 59)

446. - Section 6 - Comptes de charges (Classe 6)

Achats (comptes 60 sauf 603)
Variation des stocks (compte 603)
Autres charges externes (comptes 61/62)
Impôts, taxes et versements assimilés (comptes 63)
Charges de personnel (comptes 64)
Autres charges de gestion courante (comptes 65)
Charges financières (comptes 66)
Charges exceptionnelles (comptes 67)
Dotations aux amortissements et aux provisions (comptes 68)
Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés (comptes 69)

447. - Section 7 - Comptes de produits (Classe 7)

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises (comptes 70)
Production stockée (ou déstockage) (comptes 71)
Production immobilisée (comptes 72)
Produits nets partiels sur opérations à long terme (comptes 73)
Subventions d'exploitation (comptes 74)
Autres produits de gestion courante (comptes 75)
Produits financiers (comptes 76)
Produits exceptionnels (comptes 77)
Reprise sur amortissements et provisions (comptes 78)
Transferts de charges (comptes 79)

448. - Section 8 - Comptes spéciaux (Classe 8)

Engagements (comptes 80)
Résultat en instance d'affectation (comptes 88)
Bilan d’ouverture et de clôture (comptes 89)

CHAPITRE I

Organisation de la comptabilité

410-1. - La comptabilité est tenue en monnaie et en langue nationales.

Une opération libellée en une monnaie autre que la monnaie nationale peut être enregistrée sans être convertie si la nature de l'opération et l'activité de l'entité le justifient. Dans ce cas, seul le solde du compte enregistrant ces opérations est converti en monnaie nationale à la date de clôture de l'exercice.

410-2. - Une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement ; cette documentation est conservée aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels elle se rapporte.

410-3. - L'organisation du système de traitement permet de reconstituer à partir des pièces justificatives appuyant les données entrées, les éléments des comptes, états et renseignements, soumis à la vérification, ou, à partir de ces comptes, états et renseignements, de retrouver ces données et les pièces justificatives.

410-4. - L'organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés implique l'accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements, en vue, notamment, de procéder aux tests nécessaires à la vérification des conditions d'enregistrement et de conservation des écritures.

Toute donnée comptable entrée dans le système de traitement est enregistrée, sous une forme directement intelligible, sur papier ou éventuellement sur tout support offrant toute garantie en matière de preuve.

410-5. - L'entité établit un plan de comptes conforme au plan de comptes figurant à l'article 432-1.

Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des mouvements comptables.

Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. La compensation des comptes est interdite, sauf lorsqu'elle est expressément prévue par les dispositions en vigueur.

Par extension, le mot compte désigne aussi des regroupements de comptes.

410-6. - Toute entité tient un livre-journal, un grand livre et un livre d'inventaire.

Le livre-journal et le livre d'inventaire sont cotés et paraphés. Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d'inventaire s'ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

410-7. - Les écritures du livre journal sont portées sur le grand livre, ventilées selon le plan de comptes de l'entité.

Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que l'importance et les besoins de l'entité l'exigent.

Les écritures portées sur les journaux et livres auxiliaires sont centralisées au moins mensuellement sur le livre-journal et le grand livre.

410-8. - Toute entité contrôle au moins une fois tous les douze mois les données d'inventaire. L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan.

Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire.

Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils sont publiés en annexe au registre du commerce et des sociétés.

CHAPITRE II

Enregistrement

420-1. - Les écritures sont passées selon le système dit "en partie double". Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

420-2. - Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.

420-3. - Chaque écriture s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.

Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.

Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini dans la documentation prévue à l'article 410-2 décrivant les procédures et l'organisation comptables.

420-4. - Les mouvements affectant le patrimoine de l'entité sont enregistrés sur le livre-journal :

- soit jour par jour, opération par opération,

- soit par récapitulation au moins mensuelle des totaux des opérations, à la condition de conserver tous les documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour, opération par opération.

420-5. - Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d'inventaire est assuré :

I. - pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l'enregistrement,

II. - pour les autres comptabilités, par l'absence de tout blanc ou altération.

420-6. - Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l'intangibilité des enregistrements est mise en œuvre au plus tard avant l'expiration de la période suivante.

La procédure de clôture est appliquée au total des mouvements enregistrés conformément à l'article 420-4.

Pour les comptabilités informatisées lorsque la date de l'opération correspond à une période déjà figée par la clôture, l'opération concernée est enregistrée à la date du premier jour de la période non encore clôturée, avec mention expresse de sa date de survenance.

CHAPITRE III

Plan de comptes

Section 1

Cadre comptable

431-1. - Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.

CADRE COMPTABLE