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MémoireAuteur : Stéphane BrunetAnnée : Mai 1999 Objet : Diplôme d'expertise comptable Titre : L'établissement des situations périodiques des entreprises en redressement judiciaire
SOMMAIRE
NOTE DE SYNTHESE 7
INTRODUCTION 9
I - LE CONTEXTE DE LA MISSION 13
1.1.1 - Le cadre juridique de son intervention 13 1.1.1.1 - Principe 13 1.1.1.2 - Sa mission 14 1.1.1.3 - Les moyens à sa disposition 15
1.1.2 - Ses préoccupations 17 1.1.2.1 - Dresser le bilan économique et social 18 1.1.2.2 - Etablir le projet de plan de redressement 18 1.1.2.3 - Informer le tribunal 19
1.1.3 - Ses exigences vis-à-vis de l’expert-comptable 20 1.1.3.1 - Rapidité 20 1.1.3.2 - Fiabilité 21 1.1.3.3 - Compte-rendu 22
1.2 - Particularités liées aux difficultés de l’entreprise 22
1.2.1 - Le contexte psychologique 22 1.2.1.1 - Des dirigeants 23 1.2.1.2 - Des salariés 23 1.2.1.3 - La solution : « informer » 24
1.2.2 - L’apparition de nouveaux intervenants liés à la procédure 25 1.2.2.1 - Le juge-commissaire 25 1.2.2.2 - Le ministère public 26 1.2.2.3 - Le greffe du tribunal 26 1.2.2.4 - Le représentant des créanciers 26 1.2.2.5 - Le représentant des salariés 27
1.2.3 - L’importante demande de documents et informations à l’entreprise dans la période de redressement judiciaire 28
1.3 - Les relations avec l’expert-comptable 29
1.3.1 - La lettre de prévenance 30
1.3.2 - Le secret professionnel peut-il être opposé par l’expert-comptable de l’entreprise à l’administrateur judiciaire ou aux autres intervenants ? 30 1.3.2.1 - Principe 31 1.3.2.2 - Application à la procédure de redressement judiciaire 31
1.3.3 - Le droit de rétention de l’expert-comptable de l’entreprise 32 1.3.3.1 - Les conditions générales d’usage du droit de rétention 33 1.3.3.2 - Le sort de ce droit de rétention dans le cadre des procédures collectives 34 1.3.3.3 - Conséquences pratiques 34
1.3.4 - La lettre de mission 35
1.3.5 - La nécessité du travail en commun entre l’expert-comptable de l’entreprise et l’expert-comptable spécialisé 37 1.3.5.1 - Les raisons 37 1.3.5.2 - Le cadre de collaboration 38
II - LA PREPARATION DE LA MISSION 40
2.1 - La réorganisation nécessaire 40
2.1.1 - La réorganisation des services administratifs et comptables 40 2.1.1.1 - L’information et la formation du personnel administratif et comptable 41 2.1.1.2 - Les tâches nouvelles et supplémentaires 41 2.1.1.3 - Le dossier spécifique à la procédure 42
2.1.2 - La modification de la comptabilité 43 2.1.2.1 - Le dédoublement des comptes d’actif, de passif et de résultat 45 2.1.2.2 - L’enregistrement des opérations de la période d’observation sur une comptabilité nouvelle 46 2.1.2.3 - Conséquences comptables de cette modification et du du passif à l’ouverture de la procédure pour l’établissement des comptes annuels 47
2.2.1 - L’actif de l’entreprise en redressement judiciaire 49 2.2.1.1 - La reconstitution de l’actif : les nullités de la période suspecte 49 2.2.1.2 - Les stocks bénéficiant d’une clause de réserve de propriété 51 2.2.1.3 - Les créances clients et l’action directe des sous-traitants 52 2.2.1.4 - La compensation entre créances et dettes 54
2.2.2 - Le passif de l’entreprise en redressement judiciaire 55 2.2.2.1 - Principe 56 2.2.2.2 - Exceptions 56 2.2.2.3 - Modalités d’application 57 2.2.2.4 - Les dettes de la procédure dites « Article 40 » 71
TROISIEME PARTIE III - LA REALISATION DE LA MISSION
III - LA REALISATION DE LA MISSION 73
3.1 - La démarche à observer 73
3.1.1 - La demande de documents et informations 74 3.1.1.1 - L’entretien téléphonique 74 3.1.1.2 - La télécopie 75
3.1.2 - La réunion de travail 75
3.1.3 - L’information des dirigeants sur les résultats obtenus 76
3.2 - Les documents et informations nécessaires 76
3.2.1 - Cas général 77 3.2.1.1 - Editions comptables 77 3.2.1.2 - Documents comptables 78 3.2.1.3 - Informations et documents extra-comptables 78
3.2.2 - Compte de résultat de « gestion » 79 3.2.2.1 - Analyse globale 79 3.2.2.2 - Analyse détaillée 80
3.3 - Le contrôle des comptes et l’évaluation des différents postes 81
3.3.1 - L’actif circulant 82 3.3.1.1 - Les stocks 82 3.3.1.2 - Les avances et acomptes fournisseurs 83 3.3.1.3 - Les créances clients 83 3.3.1.4 - Les autres créances 84 3.3.1.5 - Disponibilités 86
3.3.2 - Le passif « article 40 » 86 3.3.2.1 - Superprivilégié 87 3.3.2.2 - Privilégié 89 3.3.2.3 - Chirographaire 95
3.3.3 - Les produits et charges 97 3.3.3.1 - Principe : la séparation des périodes 97 3.3.3.2 - Chiffre d’affaires 98 3.3.3.3 - Achats consommés et sous-traitance 98 3.3.3.4 - Charges externes 99 3.3.3.5 - Impôts et taxes 99 3.3.3.6 - Coût du personnel 100 3.3.3.7 - Résultat exceptionnel 101
3.4 - Des feuilles de travail adaptées 101
3.4.1 - Principe 101
3.4.2 - Objectifs 102
3.4.3 - Limites 102
3.5 - Le compte de résultat et la situation active-passive 103
3.5.1 - Structure 103
3.5.2 - Le contrôle formel : le « raccordement » par les flux 105
3.5.3 - L’examen comparé 106
3.6 - Le compte-rendu à l’administrateur judiciaire 107
CONCLUSION 109
Annexe I Lettre de prévenance proposée par l’IFPPC Annexe II Lettre de mission proposée par l’IFPPC Annexe III Tableau récapitulatif des sommes garanties par l’AGS et remboursables Annexe IV Exemple de feuilles de travail adaptées Annexe V Exemple de compte de résultat de gestion
BIBLIOGRAPHIE
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Copyright © 2002 EXAFI EXADIT - Dernière modification : 10 juin 2006 |
