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MémoireAuteur : Anne-Sophie CadartAnnée : Septembre 1998 Objet : DEA droit privé Titre : Le cautionnement dans le cadre des procédures de redressement et de liquidation judiciaires
SOMMAIRE 1ère Partie: Le maintien du droit du cautionnement par le droit des procédures collectives Chapitre 1: L’application des règles protectrices de la caution pendant la procédure collective Section 1: La protection de la caution contre le créancier §1: Les obligations de droit commun du créancier A) “L’obligation de loyauté” § 2: L’obligation spéciale d’information du créancier A) L’étendue de l’obligation d’information d’information Section 2: La protection de la caution contre le débiteur §1: L’efficacité du recours personnel pendant la procédure collective A) Nature juridique du recours §2: L’influence du recours personnel sur la procédure collective A) La mise en oeuvre du recours Chapitre2: L’application du caractère accessoire du cautionnement pendant la procédure collective Section 1: L’application des dispositions de l’Article 2013 C. civ pendant la procédure collective §1: L’incidence du caractère accessoire sur l’exigibilité de l’obligation de la caution A) Le maintien du bénéfice du terme pendant la période d’observation §2: L’incidence du caractère accessoire sur l’étendue de l’obligation de la caution A) La caution: garante exclusive des dettes du cédant §1: L’opposabilité par la caution de l’extinction de la créance non déclarée A) La libération de la caution par voie accessoire §2: L’inopposabilité par les autres cofidéjusseurs de l’extinction de la créance non déclarée A) Rappel du régime juridique des cofidéjusseurs
2ème partie: L’éviction expresse du droit du cautionnement par le droit des procédures collectives
Chapitre 1: Les dérogations légales au caractère accessoire du cautionnement Section 1: La poursuite du cours des intérêts à l’égard de la caution §1: L’Article 55 al 1 de la loi de 1985: une dérogation au caractère accessoire du cautionnement A) Le revirement légal §2: L’incohérence d’ensemble des nouvelles dispositions de l’article 55 de la loi du 25 janvier 1985. A) Les nouvelles dispositions de l’art 55 al 2 de la loi du 25 janvier 1985 Section 2: L’inopposabilité par la caution solidaire des mesures de redressement de l’entreprise en difficulté §1: Domaine d’application de la dérogation de l’article 64 de la loi de 1985 A) L’application aux procédures de redressement commercial §2: Les justifications de la dérogation A) Les justifications jurisprudentielles Chapitre 2: La conciliation du caractère accessoire et de la finalité du cautionnement pendant la liquidation judiciaire Section 1: Le maintien de l’obligation de la caution lors de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire §1: Fondements A) la préservation du lien de droit entre le débiteur et le créancier §2: la primauté de la finalité du cautionnement A) Rappel des thèses en présence Section 2: Le respect du caractère désintéressé de l’obligation de la caution §1: Le recours de la caution à l’issue de la procédure de liquidation judiciaire A) La nature juridique du recours sauvegardé §2: La préservation expresse du caractère accessoire A) Le respect du caractère accessoire
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