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CONCLUSION
Le droit des entreprises en difficulté a perdu au fil des siècles son caractère répressif , d’une punition infligée à un paria n’ayant pas respecté ses engagements à un mécanisme juridique de sauvegarde d’un débiteur victime de la crise économique ; le temps fut long mais l’évolution inéluctable . Néanmoins il faut tempérer cette tendance au défaitisme que pourraient afficher les partisans d’une vision sanctionnatrice du droit des entreprises en difficulté . En effet, le dirigeant d’entreprise en procédure collective malhonnête voire imprudent ou incompétent pourra se voir infliger des sanctions parfois sévères . Le système actuel a conservé comme une trace venue du fond des âges une partie répressive, laissant la part belle à l’intervention de la matière pénale .
Mais le législateur de 1985 n’a pas su tirer les leçons du passé et a maintenu un système de répression en matière civile basé sur une multitude d’incriminations et de distinctions catégorielles entre les dirigeants fautifs . Ce système, véritable exemple de complexité et d’illisibilité de notre législation ne peut tout à fait nous satisfaire . C’est pourquoi il serait de bon d’introduire une réforme en matière de sanctions civiles , axée sur la souplesse et la simplicité : gages d’efficacité de la répression . L’impératif de sécurité juridique et le principe de la légalité des délits et des peines doit permettre aux dispositions pénales introduites par la loi du 25 janvier 1985, une longévité certaine . Mais que serait la procédure collective sans les créanciers ? Ceux ci restent des maillons essentiels des procédures collectives et sont les victimes sacrifiées sur l’autel du redressement de l’entreprise . Ce sacrifice n’est plus de mise quand le dirigeant de l’entreprise en procédure collective est fautif, malhonnête ou incompétent . Et c’est pourquoi il faudrait permettre ,enfin, aux créanciers d’intervenir afin d’engager les poursuites contre les dirigeants fautifs . Nombre de propositions , d’idées et d’opinions sont exprimées dans ce mémoire ; espérons que ces propositions pourront être entendues et peut être mises en œuvre dans le cadre d’une prochaine réforme . Mais rien n’est moins sur… BIBLIOGRAPHIE
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