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MémoireAuteur : Frédéric DaemsAnnée : Année 1998-1999 Objet : DEA droit privé Titre : Les sanctions du dirigeant d'entreprise en procédure collective
SOMMAIRE INTRODUCTION (p 3à11)
1E PARTIE : LE DIRIGEANT FAUTIF AUJOURD’HUI (p12 à 46) CHAPITRE 1E LE CHAMP D’APPLICATION DE LA REPRESSION (p12 à 31) SECTION 1e Les personnes visées par la répression (p13 à 23) SECTION 2e Les faits visés par la répression (p23 à 31)
CHAPITRE II LA PANOPLIE SANCTIONNATRICE DEPLOYEE PAR LA LOI SECTION 1e Des sanctions variées (p32 à 43) SECTION 2e des sanctions facultatives et temporaires (p43 à 46)
2E PARTIE LE DIRIGEANT FAUTIF DEMAIN ? (p47 à 73)
CHAPITRE 1E UNE REFORME VERS LA SIMPLIFICATION (p47 à 67) SECTION 1e La complexité du système actuel (p48 à 54) SECTION 2e La répression des dirigeants à l’étranger (p54 à58) SECTION 3e Les réformes souhaitables (p58 à 67)
CHAPITRE 2E UNE REFORME VERS PLUS D’ACCESSIBILITE SECTION 1e Le verrouillage textuel introduit par le droit des entreprises en difficulté.(p67 à 68) SECTION 2e Le verrouillage jurisprudentiel (p68 à72) SECTION 3e La réforme souhaitable pour plus d’accessibilité (p72à73)
CONCLUSION (p74)
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Copyright © 2002 EXAFI EXADIT - Dernière modification : 10 juin 2006 |
