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INTRODUCTION "C'est historique !" Avec 54540 dépôts de bilan recensés par le groupe d'assurance crédit Euler Sfac, 1998 a été l'année la moins meurtrière pour les entreprises depuis 8 ans. Trois phénomènes expliquent cette baisse de sinistralité : - La bonne tenue de l'économie française ; - La baisse continue des créations d'entreprises (50 % des jeunes sociétés disparaissent au cours de leurs cinq premières années) ; - Enfin, les effets de la loi 1985 sur les dépôts de bilans protégeant l'outil de travail, ont cessé de se faire sentir. Nous allons dans cette introduction, étudier l'évolution des défaillances en France, et les causes. 1. Evolution récente et caractéristique des défaillances d'entreprises en France jusqu'en 1996. Après de nombreuses années d'une hausse continue, le nombre de défaillances a commencé à diminuer à compter de l'été 1993. Ce mouvement à la baisse se traduit par une diminution du nombre de défaillance de 5,2 % en 1995 puis une stabilisation en 1996. Pourtant, il existe des différences sectorielles marquées. L'évolution à la baisse du nombre de défaillance d'entreprises est surtout sensible dans le commerce de détaille et l'immobilier. Les défaillances d'entreprises progressent le plus dans les services aux particuliers, l'automobile et les transports, mais le nombre d'entreprises concernées y est moins important. Les taux des défaillances les plus élevées s'observent sur les secteurs du bâtiment, de l'immobilier et du commerce de gros (respectivement 3,2% ; 3,2% et 3,4%). Les disparités de taux de défaillances entre les différentes régions sont atténuées par rapport aux variations entre secteurs. La présence, dans chaque région, d'entreprises de tous les secteurs, a pour effet de diluer le risque sectoriel ; la spécialisation sectorielle des régions a un effet, mais celui ci est affaibli. Les entreprises défaillantes en 1995, employaient environ 243 000 salariés, auxquels il faudrait rajouter sans doute plus de 30 000 non salariés pour les entreprises de 0 à 1 salarié. Le nombre de salariés touché par la défaillance de leur entreprise diminue ainsi de 2 % par rapport à 1995. L'âge, la forme juridique et la taille influent sur la vulnérabilité. Les entreprises les plus touchées sont des entreprises relativement jeunes : les taux de défaillance sont les plus élevés pour les entreprises entre 2 et 3 ans. Les entreprises de moins d'un an et les plus anciennes sont les moins affectées. Les entreprises individuelles (taux de défaillance de 1,8 et 1,7% respectivement pour les artisans et les commerçants) sont beaucoup moins touchées par la défaillance que les sociétés (4,3%). La première forme juridique est de moins en moins choisi lors des créations d'entreprises. Pour la seconde forme juridique, la dissociation entre le patrimoine de l'entrepreneur et celui de l'entreprise rend moins "douloureux" le dépôt de bilan. Le risque de défaillance varie également selon la taille de l'entreprise : celui ci est le plus élevé pour les entreprises employants entre 10 et 19 salariés, tandis que les micro-entreprises (0 à 1 salarié) de même que les grandes entreprises (plus de 100 salariés) présentent un risque moins important.
2. Les causes de défaillance. Les causes de la défaillance sont multiples et se cumulent. Néanmoins, les causes accidentelles, les problèmes de débouchés et les difficultés financières apparaissent comme les facteurs principaux de défaillances. Le poids des contraintes financières. Des difficultés financières sont toujours à l'origine immédiate de la défaillance, puisque l'ouverture d'une procédure collective doit être déclenchée lorsque l'entreprise n'arrive plus à respecter ses engagements financiers avec les moyens dont elle dispose. Les difficultés financières apparaissent comme une cause de défaillance dans environ 42% des cas. Les difficultés financières à l'origine de la défaillance, correspondent le plus fréquemment à un déficit des ressources propres. Les entreprises sont aussi contraintes de recouvrir à l'endettement, ce qui réduit leur autonomie et les rendent plus sensibles aux fluctuations de leurs revenus compte tenu du niveau élevé de leurs frais financiers. De plus, les conditions de financements sont difficiles. Les difficultés de recouvrements des créances clients jouent également un rôle dans l'aggravation de la situation des entreprises : défaut de paiements de la part des clients, défaillances de clients importants ou allongement des délais de paiements. Ceci joue sur la baisse du crédit interentreprises (dettes fournisseurs - créances clients) qui s'ajoute aux difficultés de financement bancaire. Cela empêche toute possibilité de substitution entre les deux sources de financement. Les performances économiques. Les problèmes de débouchés des entreprises défaillantes proviennent plus souvent d'une baisse tendancielle de la demande adressée à l'entreprise que d'une chute brutale liée au non-renouvellement des contrats avec certains clients. L'incapacité de l'entreprise à évaluer correctement le marché sur lequel elle évolue, joue également un rôle dans les difficultés qui conduiront l'entreprise à la défaillance. L'échec de projets importants risque également de remettre en cause la survie de l'entreprise. Les dysfonctionnements dans l'organisation interne, l'insuffisance du système comptable, diminuent la capacité de réaction face aux difficultés, et rendent plus difficiles la mise en place d'actions de prévention qui permettraient d'éviter le dépôt de bilan. Les problèmes de compétence des dirigeants ont un effet aggravant sur les difficultés car ils réagissent mal à celles-ci. Un événement accidentel... ...est assez souvent à l'origine de la défaillance. L'accident apparaît fréquemment comme une source de difficultés. On retrouve les litiges avec les partenaires privés ou publics, les malversations internes à l'entreprise, les problèmes sociaux, l'escroquerie, le décès du dirigeant, les sinistres et les accidents divers. Nombreux sont les agents économiques concernés par la défaillance : salariés, banquiers, assureurs, dirigeants d'entreprise, repreneurs, pouvoirs publics..... Beaucoup de défaillances pourraient être évitées. En effet, les difficultés sont visibles des années avant le dépôt de bilan. La défaillance est d'abord un événement de nature financière, mais dont la survenance modifie profondément le cadre juridique dans lequel évolue l'entreprise. Dans une première partie, nous présenterons le traitement juridique et stratégique de l'entreprise en difficulté, et dans une deuxième partie, nous étudierons deux entreprises qui ont connu une défaillance.
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