Memoire Defrance 8

 
 

 

 

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX:

* SOINNE Bernard, Traité théorique et pratique des procédures collectives, 2ème édition, 1995, Litec

* SAINT ALARY HOUIN Corinne, Droit des entreprises en difficulté, 1996, Montchrestien, collection DOMAT

* RIPERT et ROBLOT, Traité élémentaire de droit commercial, Tome 2, 15ème édition, 1996, par DELEBECQUE Philippe et GERMAIN Michel, L.G.D.J.

* GUYON Yves, Droit des affaires, Tome 2, 6ème édition, 1997, Economica

* VINCENT Jean et PREVAULT Jacques, Voies d’exécution et procédures de distribution, 18ème édition, 1995, Précis Dalloz

* DONNIER Marc, Voies d’exécution et procédures de distribution, 3ème édition, 1993, Litec

OUVRAGES SPECIAUX :

* WOOG Jean Claude , La stratégie du créancier , Dalloz , 1998 , 552

* MOLFESSIS Nicolas , Le conseil constitutionnel et le droit privé , LGDJ , 1997 , collection " Bibliothèque de droit privé " , tome 287 , 602 p

* CHAPUS Réné, Droit administratif général, Tome 1, Montchrestien, 11iéme édition

ARTICLES ET ETUDES DOCTRINALES

* ALIX Pascal , Les poursuites individuelles non suspendues par l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , Gazette du Palais 1996, doctrine page 412

* ANCEL Pascal , Droit au recouvrement de sa créance ou droit de ne pas payer ses dettes?; droit et patrimoine, Mai 1998 , page 88

* BAC Annie , Les créanciers de l'article 40 disposent des voies d'exécution de droit commun , JCP E 1998 n° 6, page 211

* BOUHENIC et PRIOU GADALA , Techniques des ventes judiciaires d'immeubles adaptées aux procédures collectives , Gazette du Palais 16 au 18 Novembre 1997 page 10

* CANET Patrick, Les voies d’exécution issues de la loi du 9 Juillet 1991 face au redressement et à la liquidation judiciaire , Revue des procédures collectives 1995, page 263

* DERRIDA Fernand , Incidences des nouvelles procédures civiles d'exécution sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises , Les Petites Affiches 6 janvier 1993 n°3 page 25

* DERRIDA Fernand , La réalisation des immeubles dans les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires , Répertoire Defrénois 1995 article 36157 page 1073

* DEVEZE Jean , dix ans d'application de la loi du 25 janvier 1985 : quel bilan pour les créanciers ? ( le paiement ) , Les Petites Affiches 3 septembre 1997 n°106, page 3

* DYMANT Marcel; La saisie attribution : les limites de la compétence du juge de l'exécution , le paiement des obligations et l'effet attributif , Revue des Huissiers de justice 1995, page 769

* ENDREO Gilles , Fait générateur des créances et échanges économiques, Revue trimestrielle de droit commercial

* FRISON ROCHE Marie Anne , Le caractère collectif des procédures collectives , revue de jurisprudence commerciale 1996 page 293

* GARCON Jean Pierre , la détention d’un prix de vente en présence de voies d’exécution mobilières diligentées à l’encontre du vendeur faisant l’objet d’une procédure collective , JCP ed. N , 1998 , p 998

* LIENARD Alain , A propos du conflit de compétence entre le juge de l'exécution et le juge commissaire, Revue des procédures collectives 1995 , page 15

* MARTIN Raymond, L’Huissier de Justice et le surendettement, Revue des Huissiers de justice 1996, page 133

* MARTIN Raymond, Saisie attribution et Redressement judiciaire , Revue des Huissiers de justice 1994, page 1058

* NICOD Benoit , immunités et insaisissabilités , les petites affiches , 6 janvier 1993 N°3 , page 19

*POLLAND - DULLIAN Frédéric , le principe d’égalité dans les procédures collectives , JCP éd. G., 1998 , I 138

* SOINNE Bernard , Le bateau ivre , Revue des procédures collectives 1997 page 105

* THELLAIS Georges , Ventes d'immeubles et procédures collectives , Revue des Huissiers de justice 1996, page 133

* THERY Philippe , La saisie attribution , Revue des Huissiers de justice 1995 , page 1168

* THERY Philippe , Le notaire et les procédures civiles d'exécution , Les Petites Affiches 11 août 1997 n° 96 page 9

* VAILLANT Betty , le droit de poursuite individuelle des créanciers de l’article 40 , revue des huissiers de justice 1998, page 513

* VACCARO François , Le sort de la saisie conservatoire de créance dans le cadre de la procédure collective , Dalloz affaires 1997 page 1409

* VAUVILLE Frédéric; détention de fonds , saisie de créance et liquidation judiciaire , Droit et patrimoine n° 54 Novembre 1997 page 41

MONOGRAPHIES

* MIGUET Jacques , Saisie attribution : conditions générales , Jurisclasseur procédure civile , fascicule 2240

* MIGUET Jacques , Saisie attribution ; créances à exécution successive : règles spécifiques , Jurisclasseur procédure civile , fascicule 2295

* DEFOSSEZ Michel , Mesures conservatoires : saisie conservatoire des créances , Jurisclasseur procédure civile, fascicule 2200

* LEBEAU Daniel , Les tiers , Jurisclasseur procédure civile, fascicule 2200

* VALLANSAN Jocelyne , Arrêt des poursuites individuelles, Jurisclasseur commercial fascicule 2355

* BOUTEILLER Patrice et RIBAY François , Créances nées après le jugement d'ouverture , Jurisclasseur commercial 2340

* SAINT ALARY HOUIN Corinne et MONSERIE Marie Hélène , Nullité de droit : régime des paiements , Jurisclasseur commercial fascicule 2505

* SAINT ALARY HOUIN Corinne et MONSERIE Marie Hélène , Nullité facultative , Jurisclasseur commercial , fascicule 2510

CHRONIQUE

* CANET Patrick , voies d'exécution , Revue des procédures collectives 1998 page 80

* CANET Patrick , voies d'exécution , Revue des procédures collectives 1997 page 312

* CANET Patrick , voies d'exécution , Revue des procédures collectives 1997 page 33

* CANET Patrick , voies d'exécution , Revue des procédures collectives 1996 page 343

* CANET Patrick , voies d'exécution , Revue des procédures collectives 1996 page 61

JURISPRUDENCE

* Dénonciation aux organes de la procédure

- JEX Lyon 27 juin 1994 , JCP 1995 II 22416 , note Martin

* Saisie immobilière de l'article 154 de la loi du 25 janvier 1985

- Mixte , 5 décembre 1997 , JCP E 1998 N° 8 page 328 , note Croze; Dalloz affaires 1998 page 29

- Com 11 avril 1995 , Dalloz 1995 , Jurisprudence page 333 , note Honorat

- Com 11 avril 1995 , répertoire Defrénois 1995 page 973 note Sénéchal

- Com 28 juin 1994 , Dalloz 1994, jurisprudence page 477 note Honorat

- Com 22 février 1994 , Dalloz 1995, Sommaires commentés page 24 note Honorat

- Com 6 janvier 1998 ( arrêts n°39 P et 231P) Quotidien juridique 10 février 1998 p 4

* Saisie immobilière antérieure à la procédure

- 2e Civ 23 octobre 1996 , JCP G 1997 , II , 22794 , note Prévault

- Com 24 octobre 1995 , Répertoire Defrénois 1996 page 261, note Sénéchal

- Com 12 juillet 1994 , Dalloz 1994, jurisprudence page 569 , note Honorat

- Com 23 janvier 1996 , Dalloz jurisprudence p 425, note Prévault; JCP E 1996, I , 554 n°14 , note Cabrillac; Répertoire Defrénois 1996 p 940 ; Revue des huissiers de justice 1997 page 591, note Courtier

* Saisie conservatoire

- Douai 19 juillet 1994, Dalloz 1995, jurisprudence 479, note Prévault; JCP E 1995 , I , 513 , N°17 , note Cabrillac; Revue des Huissiers de justice 1995 page 838 , note Dahan

-Com 22 avril 1997 , JCP E 1997, II , 1013 , note Grellière, JCP G 1997 , I , 4054 , n°16 note Cabrillac ; Procédures juin 1997 , N°156 , note Croze; Revue trimestrielle de droit commercial 1998 page 208 note Martin le Serf

- Paris 19 mars 1998, Dalloz affaires 1998 n° 114 page 720

- Com 31 mars 1998, Dalloz affaires 1998 n° 114 page 720

* Nullité de la période suspecte

- JEX Marmande 24 septembre 1993, Revue des Huissiers de justice 1994 page 653

- JEX Clermont Ferrand , 27 janvier 1994 , Revue des Huissiers de justice 1994 p 653

- JEX Dijon 1er février 1994, Revue des Huissiers de justice 1994 p 653

- JEX Le Mans , 12 avril 1994, Gazette du Palais 1996, Sommaires p 436 , note Vray

- JEX Lyon 2 et 23 avril 1996 , Dalloz 1997, jurisprudence 43 , note Prévault

- JEX Lyon 20 février 1996 , Dalloz 1996 , informations rapides p 188

- Rennes 3 mars 1994 , JCP E 1995 , I , 457, N°10 , note Cabrillac, Revue des Huissiers de justice 1994 p 654

- Amiens , 4 avril 1997 , Revue de jurisprudence de droit des affaires 1997, n°1275

- Rouen , 23 Mars 1996, Les Petites Affiches 31 octobre 1997 n°131 p 19 , note Soinne

* Saisie de créances à exécution successive

- Civ , 27 novembre 1894, Dalloz Hebdomadaire 1895 , I , p 278

- Com 17 décembre 1973, Bull Civ IV, n°364; revue trimestrielle de droit commercial 1973, p 883 , N°16 , observations Honorat

- Com 26 juin 1990 , Dalloz 1991 sommaires commentés p 3 , note Honorat

- Avis , 16 décembre 1994, Revue trimestrielle de droit civil 1995 p 965, note Perrot , Dalloz 1995 , jurisprudence p 166, note Derrida , JCP G 95, II , 22409, note Grafmeyer

- Aix en Provence , 20 juillet 1994, JCP G 1995, II , 22408 , note Putman

- Rennes , 26 mai 1995, JCP G 1995 , II , 22508 , note Putman , JCP E 1995, II , 715 , note Putman

- Com 24 octobre 1995 , Revue trimestrielle de droit civil 1996 p 483 , note Perrot , Répertoire Defrénois 1996 p 257 , note Sénéchal ; Dalloz 1996, jurisprudence p 155 , note Derrida ; JCP G 1996, II , 22578 , note Putman; Revue des Huissiers de justice 1996 p 972 , note Courtier

- 2e Civ , 10 juillet 1996 , Revue trimestrielle de droit civil 1996, page 716 note Perrot , Dalloz 1996, jurisprudence p 625 , note Ancel , JCP G 1996, II , 22723 , note Putman , Les Petites Affiches 1er novembre 1996 , n° 132 , p 4 , note Soinne

* Expulsion

- Com 19 décembre 1989, Dalloz 1990 jurisprudence p 450, note Derrida

- Com 21 février 1990, Revue des Huissiers de justice 1990 , 1058 , note Martin

- Aix en Provence 22 décembre 1987 , Dalloz 1989 , jurisprudence p 45 , note Putman

- Com 12 mai 1992, Revue des loyers 1993 page 423, note Gallet

- Com 17 mai 1994 , JCP N 1995 , jurisprudence p 651 , note Garçon , Droit et patrimoine décembre 1994 p 81 n° 787 , note Saint Alary

* Liberté des poursuites des créanciers article 40

- Com , 8 février 1994 , les petites affiches , 9 mars 1994 n° 29 p 15 , note Soinne , Dalloz 1994 , jurisprudence p 609, note Derrida ; Répertoire Defrénois 1995 p 263 , note Sénéchal ; JCP G 1995, II , 22451, note Vignal

- Poitiers 8 mars 1995 , Dalloz 1996, jurisprudence 256 , note Derrida

- Com 25 juin 1996 , Dalloz 1996, jurisprudence 615 , note Derida

- Com 25 mars 1996, Les Petites Affiches 7 août 1996 n° 95 p 41 , note Brandeau

- Com 11 février 1997 , JCP E 1997 , I , 651 , n° 1, note Cabrillac; Revue trimestrielle de droit commercial 1998 page 210, note Martin le Serf

- Com 12 novembre 1997, Dalloz affaires 1998 n° 99 p 30

- Com 3 février 1998 , Dalloz affaires 1998 , n° 106 p 338

* Insaisissabilité des fonds article D 173

- Com 22 avril 1997 , Dalloz 1997, jurisprudence 371 , note Derrida; Revue trimestrielle de droit commercial 1998 page 212, note Matin le Serf

- Paris , 13 janvier 1998 , Dalloz affaires 1998, n° 105 p 295, Les Petites Affiches 16 mars 1998 , note Derrida , Dalloz 1998 jurisprudence page 195 note Derrida

- Com, 5 mai 1998, Dallloz 1998, I.R. 151

 

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