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Articles - FAQ 

bullet Loi sur la sauvegarde des entreprises : comparaison des solutions
bullet Vers une prévention renforcée en 2004
bullet Difficultés financières : du curatif au préventif
bullet Prévention des difficultés : des symptômes au redressement
bullet Plan de continuation : quel remboursement pour le passif ?
bullet Sortie du redressement judiciaire : Plan de cession ou de continuation
bullet Comparaison des régimes de faillite France-USA
bullet Cotation des dirigeants : les effets des procédures collectives
bullet Principaux articles du Code de Commerce sur les Procédures Collectives
bullet Effet pour les créanciers
bullet Effet pour le dirigeant
bullet Effet pour les actionnaires et associés
bullet Effet pour les salariés
bullet Période d'observation : une entreprise qui continue ou qui ferme ?
bullet L'administrateur Judiciaire
bullet Déclaration de Cessation des Paiements ou "Dépôt de bilan"
bullet Procédure Collective : Comment arrive-t-elle ?
bullet Procédure Collective : Qu'est ce?

Articles - l'actualité

bullet12/05/06 -- Loi sur la sauvegarde des entreprises : début timide au premier trimestre 2006
bullet13/02/05 -- Projet de loi sur la sauvegarde des entreprises : premier examen à l'assemblée nationale
bullet13/01/05 -- Procédures collectives 2004 : une relative stabilité
bullet15/11/04 -- Projet de loi de sauvegarde des entreprises : pas d'effet magique à attendre
bullet10/09/04 -- Projet de loi de sauvegarde des entreprises : un exemple d'amélioration possible
bullet07/09/03 -- Avant-projet 2002 de réforme du droit des procédures collectives
bullet29/12/03 --  Avant-projet 2003 de réforme du droit des procédures collectives
bullet28/02/03 -- SARL au capital de 1 euro : attention aux dangers
bullet13/01/03 -- Bourse et procédure collective : moins values lors de dépôts de bilan déductibles en 2003
bullet06/08/02 -- Défaillance des sociétés cotées à Paris
bullet21/06/02 -- Défaillances au Premier trimestre 2002
bullet14/01/02 -- Projet de réforme et risque de grève des magistrats
bullet02/01/02 -- Procédures collectives et bourse, revue de l'année 2001
bullet05/12/01 -- Transport aérien, secteur dans la tourmente
bullet13/11/01 -- Du dépôt de bilan de Moulinex à la cession
bullet01/09/01 -- Défaillance au second trimestre 2001

Outils et Dossiers

bullet Faire une Déclaration de Cessation des Paiements

Mémoires et thèses

bullet Mémoires et thèses sur les procédures collectives et entreprises en difficultés

 

Statistiques

bullet Statistiques de Défaillance, Procédures Collectives en France

 

Textes Légaux

bullet Projet loi de sauvegarde - Commission des lois de l'assemblée nationale du 9 février 2005
bullet Projet de loi Janvier 2004 de réforme du droit des procédures collectives (PDF 252Ko) 
bullet Exposé des motifs : Projet de loi Janvier 2004 de réforme du droit des procédures collectives (PDF 116Ko) 
bullet Graphiques du Projet de loi Janvier 2004 de réforme du droit des procédures collectives (PDF 285Ko) 
bullet Avant-projet 2003 de réforme du droit des procédures collectives (PDF 227Ko)
bullet Avant-projet 2002 de réforme du droit des procédures collectives
bullet Code de Commerce - Chapitre 6
bullet Etats-Unis - US Code
bullet Règlementation Européenne sur l'insolvabilité
bullet Rapport d'information parlementaire 2001
bullet Rapport d'enquete IGF 1998

 

 
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